LE DROIT COLLABORATIF EST UN NOUVEAU MODE ALTERNATIF DE RÈGLEMENT DES CONFLITS (M.A.R.C.).

Il permet de régler un conflit sans pour autant altérer le lien existant avec l’autre partie. Il permet de déjudiciariser le contentieux.

Le dossier n’est pas traité comme une guerre à gagner qui ne permettra au demeurant à aucune partie d’emporter une réelle satisfaction et sérénité.

Le droit collaboratif permet de trouver ensemble une situation adaptée aux parties et de vider en amont leur contentieux. Le juge ne tranchera pas le litige (source de frustration pour les parties insatisfaites) mais homologuera l’accord conclu après négociations.

Les parties concluent une charte collaborative avec leurs avocats respectifs nécessairement formés au droit collaboratif. Les avocats et leurs clients s’engagent ensemble à ne pas saisir un juge pour trancher leur différend. Ils s’engagent à respecter des obligations de transparence et de bonne foi dans la communication des informations et dans la négociation. Ces négociations demeurent confidentielles même en cas d’échec du processus.

En cas d’échec l’avocat s’engage à se décharger du dossier ce qui incite à une recherche de solution constructive.

En cas d’accord, ce dernier est homologué par le juge.

L’accord est généralement mieux respecté qu’un jugement judiciaire subi.

L’accord ayant été négocié, réfléchi et accepté en commun, il est plus adapté et permet de préserver les intérêts de chacune des parties.